Tout ce qu’il faut savoir sur le chèque énergie exceptionnel

Le chèque énergie exceptionnel est une mesure prise par le gouvernement français pour essayer de faire face à l’augmentation du prix de l’énergie. Destiné aux ménages modestes qui se chauffent au gaz, au fioul, au bois, de climatisation réversible ou à l’aide de radiateurs électriques, il concerne environ 12 millions de foyers.

Il sera versé aux bénéficiaires parallèlement au bouclier tarifaire en vigueur et en complément du chèque énergie classique dont bénéficient déjà habituellement 5,8 millions de foyers chaque année.

Quels sont les critères d’attribution du chèque énergie exceptionnel ? Qui peut en bénéficier ? Quel en est son montant et comment l’utiliser ? Voici tout ce qu’il savoir sur cette subvention au pouvoir d’achat des ménages.

Qui a droit au chèque énergie exceptionnel ?

Environ 12 millions de foyers bénéficieront cette année du chèque énergie exceptionnel soit environ les 40% des ménages les plus modestes en complément du bouclier tarifaire prévu jusqu’en février 2023 pour tous les ménages, copropriétaires, petites communes et petites entreprises.

L’octroi du chèque énergie exceptionnel ainsi que son montant sont déterminés en fonction des revenus ainsi que de la composition du foyer. Le montant du chèque exceptionnel variera ainsi entre 100 et 200 euros selon les profils de ménage.

Le chèque énergie exceptionnel est versée aux ménages ne dépassant pas certains plafonds  de revenus :

• Pour les 20 % des ménages les plus modestes disposant d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 10 800 euros par unité de consommation (UC), le montant de l’aide est alors de 200 euros;
• Pour les mangés avec un RFR compris entre 10 800 et 17 400 euros par UC, le montant de l’aide est cette fois limité à 100 euros.

Cette subvention extraordinaire va ainsi permettre d’aider les foyers aux revenus modestes afin qu’ils puissent régulariser leurs factures d’énergie dans un contexte d’inflation galopante concernant tout particulièrement les produits liés à l’énergie. Le chèque énergie exceptionnel s’est substitué au système de tarifs sociaux  effectif depuis le 1^er janvier 2018 à la suite d’une phase d’expérimentation dans quelques départements.

S’il ne peut être directement encaissé auprès de sa banque, il peut en revanche être utilisé pour régler directement les factures d’électricité ainsi que celles du gaz, pour régler des charges d’énergie dans le cadre d’un logement foyer ou également pour payer l’achat de combustibles tels que le fioul ou encore le bois de chauffage.

Cette aide exceptionnelle peut également être utilisée pour financer une partie des travaux d’efficacité énergétique réalisés au sein d’une habitation à condition qu’ils respectent les critères de performance définis.

Comment en faire la demande ?    

Aucune demande spécifique n’est à effectuer pour être éligible aux aides spécifiques aux dépenses énergétiques (qu’il s’agisse du chèque énergie classique ou du chèque énergie exceptionnel).

L’administration fiscale se base en effet sur le RFR (revenu fiscal de référence) et sur la composition exacte du foyer déterminée en unité de consommation (UC) avec le barème dégressif suivant :

• 1 unité de consommation pour la première personne du foyer ;
• 0,5 unité de consommation pour la seconde personne du foyer ;
• 0,3 unité de consommation pour la troisième personne du foyer.

Pour bénéficier de ce chèque énergie exceptionnelle, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder le plafonnement fixé à 10 800 euros par UC pour une prime de 100 euros et à 17 400 euros par UC pour une prime de 200 euros.

Le RFR est consultable à la première page de l’avis d’imposition sur les revenus reçu par courrier ou sur son espace particulier en ligne accessible sur https://www.impots.gouv.fr.

En fonction de ces différents critères, le chèque énergie est adressé automatiquement aux ménages par courrier, à la dernière adresse connue par les services de l’administration fiscale. Vous pouvez par la suite le transmettre directement à votre fournisseur d’énergie qui va automatiquement déduire le montant de votre facture. 

Quand le chèque énergie exceptionnel sera reçu par les foyers bénéficiaires ?  

Aucune date précise n’a pour l’instant été fixée pour la réception du chèque énergie exceptionnel. La Première Ministre, Elisabeth Borne, a annoncé son versement pour la fin de l’année 2022. Celui-ci devrait s’échelonner jusqu’au début de l’année 2023.

Le chèque énergie classique 2023 pour sa part (compris entre 48 et 277 euros par foyer éligible) sera envoyé du 29 mars au 30 avril 2023 en fonction du département de résidence des ménages concernés.