Clim réversible : Quelle réglementation en 2022 ?

Une famille qui utilise une climatisation réversible

Fixée en mars 2010 par le décret n°2010.349 et l’arrêté du 16 avril 2010, la réglementation de la climatisation réversible impose la vérification impérative au moins une fois tous les cinq ans de chacune des installations par un professionnel indépendant certifié NF.

Cette législation vise à réduire l’impact des systèmes de climatisation sur l’environnement avec des normes toujours plus contraignantes pour améliorer les performances des équipements et les rendre les moins énergivores possibles.

En quoi consiste ces réglementations et quelles ont été les évolutions récentes ? Suivez le guide pour être informé des derniers développements en matière d’installation et d’entretien de systèmes de climatisation réversible.

Qu’est-ce qu’une climatisation réversible ?

Une climatisation réversible est un système de chauffage et de refroidissement qui utilise un compresseur et un fluide frigorigène pour transférer la chaleur d’un lieu à un autre. Le fluide frigorigène circule dans un circuit fermé entre l’unité intérieure et l’unité extérieure de la climatisation réversible.

En été, la climatisation réversible refroidit l’air intérieur en captant les calories de l’air chaud et en le faisant circuler à travers le circuit contenant le fluide frigorigène.

L’air chaud est transféré à l’extérieur, ce qui permet de maintenir une température agréable à l’intérieur. En hiver, le processus est inversé et l’air chaud est transféré à l’intérieur, permettant ainsi de chauffer le logement.

Les équipements de climatisation réversible servent à refroidir rapidement de 6 à 7 degrés la température d’une pièce et sont désormais beaucoup plus performants et moins énergivores que par le passé et sont même désormais appelés pompe à chaleur air-air.

Climatisation réversible : quelle est la réglementation en 2022 ?

Longtemps, la réglementation de la climatisation en vigueur était la RT 2012 pour les bâtiments neufs. Concernant l’installation, elle a notamment énuméré quelques impératifs toujours d’actualité.

La réglementation prévoit par exemple des conditions d’utilisation strictes (notamment en termes de températures minimales et maximales) dans les espaces collectifs tels que les bureaux dans le but de mieux protéger les occupants (salariés, étudiants…).

La surveillance des trous réfrigérants doit être également minutieuse afin d’éviter les problèmes de santé pour les utilisateurs. Il est par ailleurs fortement conseillé aux particuliers d’installer une climatisation individuelle de type split qui est constituée d’un compresseur dans les unités intérieures et extérieures avec une liaison frigorifique entre elles.

La pose de ce climatiseur doit enfin être réalisée par un professionnel disposant d’une attestation de capacité d’installation décernée par un organisme certifié. 

Quelle distance maximum entre unité extérieure et Split ?   

Légalement, il n’y a pas de distance à respecter entre les deux groupes même si l’idéal est de ne pas trop les éloigner les 2 parties de l’équipement l’un de l’autre, car la perte de chaleur tend à s’accroître avec l’éloignement.

Une distance de 15 à 20 mètres au maximum est alors recommandée. Il est préférable de disposer l’unité extérieure dans un local couvert en évitant que la lumière du soleil ne l’atteigne directement. Celle-ci doit en outre être à l’abri des conditions climatiques extrêmes et notamment des vents forts.

Climatisation réversible : que dit la RE 2020 ?

La nouvelle réglementation de la climatisation RE 2020 est entrée en vigueur en janvier 2022 et concerne les nouvelles constructions à venir.

Si la RT 2012 avait mis un accent sur les pompes à chaleur air-eau et les chaudières gaz à condensation, la nouvelle réglementation a encore évolué accompagnée de spécificités et de conditions beaucoup plus drastiques. Celle-ci met notamment en avant 3 grands principes :

  • La sobriété et l’efficacité énergétique;
  • La réduction de l’empreinte carbone grâce au recours aux énergies renouvelables et aux matériaux biosourcés;
  • Le confort d’été avec le maintien de la fraîcheur en période de fortes chaleurs.

Fin 2020, l’impossibilité d’installer des chauffages fonctionnant au gaz naturel et au fioul a donc été entérinée par le ministère de la transition écologique du fait des nouveaux indicateurs d’émission de gaz à effet de serre à respecter avec notamment 4 kg de CO2/m²/an pour les logements individuels (contre 50 auparavant).

La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 ambitionne ainsi d’interdire l’utilisation des énergies fossiles pour le chauffage domestique du futur et de développer toujours davantage les solutions innovantes et notamment les équipements hybrides tels que la climatiseur réversible.

Les logements collectifs bénéficieront pour leur part d’un délai d’adaptation supplémentaire le temps d’élaborer des alternatives plus importantes au gaz concernant le réseau de chauffage urbain ou encore les chaufferies biomasses.

Le recours aux énergies renouvelables est également fortement mis en avant dans la RE 2020 afin d’éviter un recours conséquent aux convecteurs électriques qui consomment énormément d’énergie. La climatisation réversible utilisant les ressources naturelles renouvelables de l’extérieur (air) entrent donc là encore dans cette optique.

Enfin, la RE2020 a introduit le besoin de froid dans le calcul du besoin énergétique Bbio ainsi que la notion de degré d’heures d’inconfort (DH) résultant d’un simulateur développé à partir de données statistiques météorologiques.

Le seuil maximal pour respecter la RE2020 est alors limité à 1250 DH. Entre 350 et 1250 DH, le confort d’été est respecté mais avec toutefois un risque d’inconfort qui peut justifier l’installation d’un dispositif de rafraîchissement tel qu’une climatisation réversible à condition de ne pas dépasser les plafonds de consommation d’énergie sous peine d’une pénalité forfaitaire.

La surconsommation devra également être compensée par une écoconception ainsi que par une isolation et une étanchéité renforcée.

RE 2020 : les types de chauffages autorisés

Outre le volet consacré au rafraîchissement, la RE2020 a aussi de nombreuses incidences sur les chauffages pouvant désormais être utilisés dans les bâtiments neufs. Si la RT 2012 avait comme objectif annuel de consommation à 50 kWh/m² pour le chauffage, la RE 2020 ambitionne de passer à 12 kWh/m² par logement pour le chauffage.

La consommation énergétique totale passe elle de 200 kWh/m²/an à 100 kWh/m²/an. Cette réduction s’avère significative et remet également en question l’utilisation de certains systèmes de chauffage tels que la chaudière gaz à condensation pourtant auparavant plébiscitée.

La RE 2020 met ainsi plus en avant les systèmes photovoltaïques (fonctionnant à l’énergie solaire), le bois (chaudière à granulés ou à bois) et les solutions hybrides telles que les pompes à chaleur.

Pour le chauffage de l’eau, seuls les chauffe-eau thermodynamiques ou solaires sont autorisés, car ces derniers sont équipés de pompes à chaleur leur permettant d’obtenir un excellent rendement pour une quantité réduite d’énergie.  

Quelle autorisation pour poser une climatisation ? 

Avant d’installer un climatiseur, il convient de se renseigner sur les autorisations nécessaires qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle. L’autorisation d’installer une climatisation réversible pour les maisons individuelles est délivrée par la mairie.

L’autorisation d’installation d’une climatisation en copropriété dans un bâtiment BBC est pour sa part délivrée sous forme d’accord du syndicat de copropriété après que le copropriétaire ait envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception comprenant le devis d’installation et les autres documents fournis par l’installateur. Cette autorisation n’est requise que pour un climatiseur split dont le moteur extérieur doit être fixé à la façade.

L’installation d’une climatisation réversible requiert également certaines démarches administratives.

La pose du système de climatisation doit notamment être précédée d’une déclaration préalable adressée au service d’urbanisme de la mairie notamment quand les travaux y afférents ne sont pas soumis à un permis de construire outre les réparations systématiques et les travaux d’entretien.

Celle-ci concerne les climatiseurs splits qui viennent modifier l’aspect extérieur de la construction et non pas les climatiseurs mobiles.

Un plan de situation de terrain, des photos ou croquis permettant aux services de la mairie de comprendre l’impact de l’installation sur la modification du paysage permettra bien souvent d’accélérer le délai de réponse et d’obtenir une autorisation rapide.

Il en est de même si vous mettez au courant la municipalité de votre intention d’installer un cache clim en bois ou en alu pour camoufler l’apparence inesthétique du bloc de climatisation.

Quelle distance est nécessaire entre la climatisation et le voisinage ? 

Vis-à-vis du voisinage, la réglementation régissant les distances à respecter pour l’installation d’une climatisation s’avère relativement peu précise. Il est seulement stipulé dans le code de l’urbanisme que toute construction liée à la climatisation doit être effectuée à plus de 3 mètres des limites de la propriété soit à au moins 6 mètres du logement direct du voisin.

S’il n’existe pas de contraintes spécifiques concernant les distances d’installation, les nuisances sonores du climatiseur installé en copropriété sont cependant régies par le code de la santé publique.

Celui-ci exige notamment que les installations de climatisation ne doivent pas générer un quelconque trouble sonore au voisinage. Aucun seuil de décibel n’est fixé mais il existe cependant un seuil d’émergence maximal toléré et à ne pas enfreindre. Celui-ci est fixé à 5 décibels le jour et à 3 décibels la nuit.