Comme pour toutes les opérations immobilières, les travaux de rénovation de logements neufs ou anciens sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Si la plupart des transactions sont sujettes à un taux de TVA de 20 %, les travaux de rénovation en revanche permettent bien souvent de profiter d’un taux préférentiel à 10% voire même, dans certains cas de figure, à 5,5%. Quels sont les travaux concernés par ces aménagements fiscaux ? Quels taux de TVA pour mes travaux de rénovation ? Voici comment profiter d’une TVA plus avantageuse dans le cadre de vos travaux.
Comment savoir si TVA à 10% ou 20% pour les travaux ?
Le taux de TVA est applicable à tous les produits et les services facturés à des clients lors de l’achat des matériels et pour la réalisation des travaux de rénovation. Pour inciter les propriétaires à rénover les anciens logements et se conformer à certaines normes notamment environnementales, le gouvernement a instauré des dispositifs de réduction de la TVA avec un taux dit intermédiaire à 10 % .
De ce fait, la réduction ne concerne que certains types de travaux qui visent à améliorer un bien immobilier ancien sous certaines conditions. Ces derniers permettent ainsi à certains propriétaires d’économiser au moins 50% de taxe sur l’ensemble de leurs travaux.
Pour bénéficier de cette réduction de la TVA, quelques conditions doivent être respectées. Le logement en question doit notamment être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et être affecté à un usage d’habitation uniquement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Les travaux en question doivent concerner l’amélioration, la transformation, l’aménagement ou l’entretien dans les locaux.
Pour bénéficier de la TVA à 10 %, les matériaux doivent également être achetés par l’entreprise effectuant les travaux de rénovation. Un particulier ne peut donc pas bénéficier de ce taux préférentiel s’il décide d’acheter les matériaux lui-même pour les faire poser par une entreprise. Seule la main d’œuvre sur la pose y est alors éligible.
En revanche et par définition, les logements neufs sont donc assujettis à la TVA 20% au lieu de la TVA 10%. Par la même occasion, tous les travaux de rénovation ou d’extension d’un bien neuf sont soumis à la TVA normale. Par exemple, si vous comptiez installer une piscine ou ajouter une véranda après la construction de votre maison, le taux resterait alors à 20%.
Quand applique-t-on la TVA 10 % ?
La TVA intermédiaire de 10% concerne uniquement les particuliers et donc les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit qui veulent entreprendre des travaux de rénovation légers. Les entreprises souhaitant effectuer des travaux de rénovation pour leur bâtiment sont exclues.
Les travaux éligibles concernent donc les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Il peut notamment s’agir de travaux d’urgence sur une chaudière collective ou un ascenseur, de travaux d’alimentation, d’évacuation des eaux fluviales ou encore des travaux de clôture. Sur l’ensemble de ces prestations, la TVA intermédiaire à 10 % est alors applicable.
La réduction s’applique aux travaux de rénovation à condition que vous engagiez un artisan qualifié ou une entreprise pour effectuer les travaux concernés. Aucune réduction ne peut être obtenue si vous envisagez de réaliser les travaux par vous-même. Le taux de TVA préférentiel peut s’appliquer à la fois sur le coût de la main-d’œuvre et sur celui du matériel acheté par l’artisan ou l’entreprise dans le cadre des travaux de rénovation.
Le propriétaire occupant, bailleur, copropriétaire, SCI ou encore le locataire faisant réaliser les travaux doit alors remettre une attestation obligatoire pour les travaux de second œuvre supérieurs à 300 euros permettant de confirmer les conditions d’application du taux réduit. Celle-ci est à conserver pendant 5 ans en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Cette attestation TVA réduite est disponible sur le site du gouvernement.
Quand appliquer la TVA 5,5 % ?
Toujours dans le but d’inciter les ménages à effectuer des travaux de rénovation et à améliorer la performance énergétique de leur logement, le gouvernement propose encore une plus grande réduction au niveau de la TVA pour certains travaux spécifiques. La décarbonation du parc immobilier résidentiel français, avec l’utilisation de nouvelle méthode de construction (RE2020) et de matériaux biosourcés, est en effet un des objectifs majeurs des pouvoirs publics afin de réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre et diminuer la consommation d’énergie des Français.
C’est dans cette perspective que l’État a mis en place la TVA 5,5% pour la rénovation énergétique. Celle-ci est cependant exclusivement réservée aux travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer sensiblement les performances énergétiques du logement.
Il peut s’agir notamment de l’installation d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur (sauf les modèles air/air), de la réfection de l’isolation thermique (intérieure ou extérieure) ou encore de l’installation d’un appareil de régulation de la chaleur ou de production de chaleur à énergie renouvelable. Il en est de même pour les travaux induits c’est-à-dire liés de façon indissociable aux travaux d’efficacité énergétique (dépose de sols, déplacement de radiateurs etc.).
En engageant un artisan qualifié ou une entreprise de rénovation, la facture de vos achats d’équipements et de la main-d’œuvre ne sera ainsi imputée que d’une TVA s’élevant à 5,5 % du prix de vente.
Comme dans le cadre de la TVA à 10 %, le client faisant réaliser les travaux doit compléter et transmettre aux artisans chargés des travaux une attestation de TVA réduite à 5,5%. A noter enfin qu’un taux de TVA spécial à 2,1 % pour tous les travaux de rénovation s’applique pour les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion).
Liste des travaux éligibles aux taux réduit de TVA
Si votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans et est destiné à une habitation, vous êtes éligible à la TVA réduite ou à la TVA intermédiaire pour vos travaux de rénovation. Les travaux concernés ont généralement pour but d’améliorer, de transformer, d’aménager et d’entretenir le bien pour améliorer le confort de l’habitation. Il peut s’agir par exemple :
- D’une rénovation de cuisine ;
- D’une rénovation de salle de bain ;
- De la pose d’un nouveau parquet etc.
Les travaux de rénovation qui permettent d’améliorer les performances énergétiques de la maison sont soumis pour leur part à un taux de TVA réduit de 5,5 %. Celui-ci s’applique notamment pour :
- Le changement de chaudière ;
- Le remplacement des fenêtres ;
- L’isolation thermique ;
- L’installation des pompes à chaleur air-eau
La réduction est là encore applicable pour l’achat des matières premières et des fournitures indispensables à la réalisation des travaux.
Faut-il passer par un artisan RGE pour avoir le droit à la TVA à 5,5% ?
La plupart des travaux de rénovation éligibles à la TVA 10% et TVA 5,5% sont généralement difficiles à réaliser et nécessitent de ce fait le recours à un professionnel qualifié.
A moins que vous n’ayez les compétences requises pour entreprendre de tels projets, il est recommandé de les faire réaliser par un artisan qualifié RGE. C’est d’ailleurs une des conditions qui vous permettra de bénéficier des réductions sur les taux de la TVA lors de l’achat et de la réalisation des travaux de rénovation de la maison.
Par ailleurs, dans le cas où vous décideriez d’acheter vous-même vos équipements, vous ne pourrez pas profiter d’un taux de TVA avantageux. Seuls les artisans et les professionnels du bâtiment peuvent en effet bénéficier du taux intermédiaire ou du taux réduit lors de l’achat dans le cadre de leur activité.
