Quelles sont les obligations légales pour clôturer un chantier ?

En France et dans de nombreuses villes européennes, l’utilisation de clôtures de chantier est réglementée. C’est le plus souvent un arrêté préfectoral qui édicte les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du chantier en fonction des spécificités locales. Ces barrières de protection doivent être suffisamment efficaces pour empêcher toute intrusion et réduire les risques d’accidents. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les obligations relatives à l’installation de clôtures de chantier pour sécuriser la zone de travaux.

Pourquoi installer une clôture et une barrière de chantier ?

Les clôtures de chantier sont des barrières de confinement utilisées pour bien identifier la zone de déroulement des travaux et pour définir son périmètre. Ce cloisonnement est conçu pour permettre à toutes les parties prenantes aux travaux d’entreposer les matériaux et de circuler à l’intérieur en toute sécurité. La clôture de chantier a également pour but d’empêcher les personnes extérieures aux travaux de s’introduire sur le site, et de mettre en danger leur propre sécurité mais également celle des ouvriers œuvrant sur le chantier. Elle est obligatoire tout au long de la durée des travaux.

Pour sécuriser et protéger les travaux, la clôture doit être installée tout autour du chantier afin de contrôler intégralement le périmètre d’intervention. Elle est généralement constituée de différents types de barrières, ainsi que de panneaux qui assurent un cloisonnement intégral de l’espace. La clôture permet ainsi de surveiller efficacement l’ensemble des allers et venues sur le site et d’assurer la sécurité des intervenants sur le chantier mais également celle des personnes aux alentours.

Quelles normes s’appliquent aux clôtures de chantier ?

Pour des raisons de sûreté et de sécurité, un chantier en construction doit être obligatoirement fermé pendant les travaux. La norme AFNOR NF P03-001 qui s’applique aux projets privés indique que les entrepreneurs en charge des travaux doivent veiller à la protection des matériaux et ouvrages utilisés contre de potentiels risques de vol, de détournement ou encore de détérioration. La clôture d’un chantier donnant sur la voie publique doit également permettre de prévenir les accidents et les intrusions sur le chantier.

Une règlementation le plus souvent locale

Dans la plupart des grandes villes, l’installation de clôtures et de palissades de chantier à proximité des voies publiques doit respecter la législation locale et les règles qui sont généralement établies par arrêté préfectoral. Ces règles sont notamment basées sur le règlement sanitaire type s’appliquant dans le département et peuvent être complétées par des arrêtés municipaux spécifiques. En l’absence d’arrêté, les entrepreneurs peuvent s’adresser aux services de la voirie locale ou aux services techniques du département pour bénéficier d’informations légales sur les spécificités locales de l’installation de clôtures de chantier.

Quels sont les différents types de clôture de chantier ?

Différents types de clôtures peuvent être utilisés selon la nature du chantier ou la zone concernée par les travaux.

Les barrières de chantier

Les barrières de chantier peuvent être de différentes natures comme notamment les barrières comportant une rehausse en grillage, les barrières métalliques ou les barrières composées de cônes et lisses.

Les barrières à rehausse en grillage sont le type le plus courant et offrent aux utilisateurs un aspect transparent du chantier tout en assurant une bonne délimitation. Elles doivent être équipées d’un fil dont le diamètre ne doit pas être inférieur à 5 mms, ainsi que d’une maille résistante aux torsions.

Les barrières métalliques sont quant à elles les plus robustes avec une longueur pouvant aller de 1m à 3,50m. C’est le cas notamment des barrières Heras qui sont conçues pour résister à tout type d’intempéries et chocs. Maniables et existantes en différentes dimensions, elles sont fixées entre elles par l’intermédiaire de colliers de serrage. Ces barrières en acier nécessitent également des plots, des fiches ou des platines doubles pour rester fixées au sol.

Enfin, concernant les barrières à cônes et à lisses, les lisses en PVC sont fixées sur les cônes en polyéthylène pour créer des barrages temporaires.

Les panneaux autoportants

Les panneaux autoportants sont des constructions robustes qui sont généralement installées sur des socles en béton de forme rectangulaire. Il s’agit d’un système facile à installer, très répandu et très résistant aux intempéries. Ils sont ainsi parfaitement adaptés à des chantiers dynamiques car ils permettent de modifier la configuration des éléments de clôture pendant son utilisation grâce à une installation simple et rapide.

Les panneaux de clôture de chantier doivent être conformes aux exigences réglementaires pour assurer la sécurité et la protection de la zone. Ces panneaux doivent notamment avoir une hauteur comprise entre 1m et 1,50m ainsi qu’une longueur maximale de 2,50m. Ils doivent également être légèrement surélevés du sol (environ 12 cm) afin de faciliter l’écoulement des eaux. Ils doivent en outre être conçus de façon à ce que toute personne extérieure au chantier ne puisse voir à l’intérieur et apparaissent ainsi comme un élément susceptible de dissuader toute entrée non autorisée.

La clôture aveugle

La clôture aveugle prend la forme d’un parement réalisé à l’aide de planches en bois ou à partir d’éléments en tôle ondulée installés sur des montants profilés, qui sont fixés directement au sol ou ancrés aux bordures. Les panneaux aveugles protègent complètement le chantier contre les désagréments de l’environnement extérieur, tels que le bruit et les projections de poussière et de débris. Ce type de clôture est relativement coûteux et fastidieux à réaliser et à assembler. Elle nécessite ainsi une attention particulière lors du montage car elle peut assez facilement être renversée par des vents forts en cas de mauvaise installation.

Les filets en polyéthylène

Le filet en polyéthylène orange est une option économique, rapide et facile à installer pour clôturer des chantiers. Ce type de clôture est généralement attaché à des poteaux en fer ou en bois au sol par l’intermédiaire de fil métallique. Sa couleur vive phosphorescente le rend particulièrement visible mais ne peut garantir totalement la confidentialité sur le chantier ni même l’inaccessibilité absolue.

Les barrières routières

Des barrières modulaires en plastique peuvent enfin être installées pour délimiter les zones de travail lorsque le chantier s’étend sur la voirie. Elles sont composées de caissons en plastique qui peuvent être remplis de sable ou d’eau afin de les alourdir et de les rendre du même coup plus stables. Il existe également des éléments prêts à l’emploi en béton qui visent la même finalité mais dont l’utilisation est davantage réglementée.

Que se passe-t-il en cas de défaut de sécurisation du chantier ?

Si le chef de chantier ou le maître d’œuvre ne procède pas à la sécurisation du chantier ou si elle est réalisée de façon défaillante, il deviendra alors responsable de tout potentiel dommage causé au niveau de la construction. Le maître d’ouvrage ou le propriétaire devra cependant prouver que le constructeur a commis une faute. Ce dernier peut alors être condamné par un tribunal à prendre intégralement en charge les réparations et peut également se voir imposer le paiement de dommages et intérêts en guise de réparation du préjudice subi.