Locataire ou propriétaire, villa ou copropriété : Qui doit payer le débouchage des canalisations ?

Technicien utilisant une caméra de contrôle pour nettoyage d'une canalisation bouchée

Une canalisation bouchée est toujours un mauvais moment à passer. Il peut y avoir des dégâts des eaux, le fonctionnement du logement peut être significativement affecté et la facture peut être salée. Si ce problème intervient le week-end, la nuit ou en jour férié, le prix final est encore plus élevé.

On se demande donc souvent qui est réellement en charge de payer cette facture : le propriétaire, le locataire, la copropriété, l’assurance habitation ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans notre article.

Qui du propriétaire ou du locataire doit payer le débouchage des canalisations ?

On se demande souvent qui entre le propriétaire et le locataire est responsable pour le débouchage des canalisations. En effet, le propriétaire possède les canalisations, mais le locataire les utilise. Tout dépend en réalité de la nature du bouchon.

Un bouchon lié à l’entretien des canalisations

Le plus souvent les bouchons sont liés à un mauvais entretien des canalisations ou à une utilisation mal avisée. Très fréquemment il s’agit de gras ou de savon qui s’accumule à un point serré de la canalisation et obstrue le bon écoulement de l’eau.

Dans ce cas, il s’agit d’un problème d’entretien des canalisations et à ce sujet la législation est très claire, le locataire est responsable du bon entretien du logement.

Savoir dans ce cas qui doit payer le débouchage des canalisations est très simple, il s’agit du locataire. Notez que si ce cas de figure se présente de manière chronique car les canalisations sont mal installées ou mal dimensionnées, le problème retombe sur le propriétaire.

En cas de mauvais état des canalisations

Il peut arriver, plus rarement que les canalisations soient en mauvais état, parce qu’elles sont anciennes ou pas adaptées au logement. Cette configuration peut aboutir à des bouchons qui se forment de manière régulière après quelques mois d’utilisation.

Si le locataire peut repousser l’intervention en faisant très attention et en utilisant un produit de débouchage régulièrement, l’opération de débouchage est là à la charge du propriétaire.

Attention toutefois, car pour déterminer légalement qui doit payer le débouchage de canalisation dans ce cas de figure si le propriétaire ne coopère pas, il faut faire intervenir un expert, mandaté par un tribunal. 

Qui paye en cas de canalisations bouchées en copropriété ?

Le cas de la copropriété est plus compliqué, car les canalisations ne sont pas toutes situées sur le même lot. Que vous soyez dans un immeuble ou dans un lotissement, la prise en charge d’une canalisation bouchée en copropriété est plus complexe que dans un logement individuel.

Si le bouchon est situé dans les canalisations du lot

Vos canalisations, dont vous êtes propriétaire, ou locataire, sont situées sur votre lot et rejoignent l’espace de la copropriété hors de votre logement.

Si le bouchon est situé dans ces canalisations, alors il est aisé de déterminer qui doit payer le débouchage des canalisations, vous, tout simplement. En effet, même dans une copropriété, les canalisations du lot restent à la charge du propriétaire du lot ou de son locataire.

Si la canalisation commune des eaux usées est bouchée

Chaque logement d’une copropriété, ou lot, est relié au tout à l’égout par le biais de canalisations, qui se rejoignent dans ce que l’on appelle une colonne d’eau usée. Il s’agit tout simplement d’une canalisation de fort diamètre qui fait la jonction entre la copropriété et le tout à l’égout.

Si cette canalisation est bouchée, alors les travaux de débouchage et éventuellement de réparation sont à la charge de la copropriété. Le cas le plus fréquent nécessite de contacter le syndic qui gère la copropriété afin qu’il règle le problème.

Les assurances couvrent-elles les canalisations bouchées ?

Face au prix d’intervention en urgence d’un plombier ou d’une entreprise de débouchage, on est toujours tenté de faire jouer l’assurance habitation. Si cette possibilité existe, elle ne peut s’avérer que dans des situations bien précises.

Avez-vous souscrit à une assurance spécifique aux canalisations ?

Il existe certains contrats d’assurance qui couvrent les problèmes liés aux canalisations. Toutefois, rares sont les assurances qui prennent en charge les canalisations bouchées. Il s’agit plus souvent de couvrir les dégâts des eaux en cas de fuite, ou en cas de remontée d’égout (fortes pluies, etc). Assurez vous aussi que l’artisan qui a effectué les travaux disposait bien de toutes les assurances nécessaires et en particulier la garantie décennale qui a défaut pourrait se retourner contre lui.

Aussi, si vous souhaitez en avoir le cœur net, vérifier que les canalisations bouchées figurent sur le contrat de votre assurance habitation.

Le bouchon est situé dans le tout à l’égout

Si le bouchon est situé dans le tout à l’égout, il y a de fortes chances pour que votre assurance prenne en charge le problème de canalisation bouchée et les dégâts qui s’ensuivent.

Ces problèmes sont très rares et découlent généralement d’un problème structurel du tout à l’égout ou d’un dommage consécutif à un épisode météorologique intense.

Là encore, prenez le temps de bien lire votre contrat d’assurance et même d’évoquer cette éventualité avec votre assureur.

Comment éviter de boucher vos canalisations ?

Le meilleur moyen de ne pas déterminer qui doit payer le débouchage des canalisations est de ne pas avoir de canalisation bouchée. Dernière cette lapalissade se cache pourtant un élément de que nombreux particuliers négligent : l’entretien des canalisations.

Faire nettoyer ses canalisations

Vous pouvez faire nettoyer ou inspecter vos canalisations lors d’un emménagement ou tous les 5 à 10 ans. Le professionnel pourra réaliser une inspection visuelle (caméra) afin de vous rassurer sur l’état de vos tuyaux.

De la même manière, il sera possible d’effectuer un nettoyage chimique ou une intervention légère avec un furet, de manière à garantir le bon écoulement de l’eau.

Ne pas jeter n’importe quoi dans l’égout

Enfin, sachez qu’il est possible de réduire la formation des bouchon ou de l’éviter entièrement en faisant attention à ce que l’on jette dans l’égout. Par exemple on conseille de ne pas jeter le gras de cuisson dans l’évier, mais plutôt de le déposer dans une feuille de papier aluminium, de le laisser durcir et de le jeter à la poubelle.

Par ailleurs, vous pouvez aussi installer des grilles amovibles dans votre bonde d’évier, de manière à ne pas jeter de la nourriture dans l’égout.

Ces petits gestes peuvent vous éviter l’intervention d’un professionnel du débouchage.

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