Travaux surfacturés, délais non respectés, malfaçons… il peut arriver que les travaux réalisés par un professionnel ne se passent pas aussi bien que prévu. Comment réagir dans cette situation ? 360travaux fait le point sur vos recours en cas de litige avec un artisan.
Introduction au litige avec un artisan
Vous avez fait appel à un artisan pour des travaux chez vous, mais les choses ne se passent pas comme prévu ? Vous êtes en plein litige avec votre prestataire et ne savez plus quoi faire ? Pas de panique, voici la marche à suivre pour résoudre efficacement vos différends avec un artisan. Du dialogue à la médiation en passant par le recours aux tribunaux, découvrez toutes les options qui s’offrent à vous pour trouver une solution juste et équitable.
Les causes courantes de litiges avec les artisans
S’ils ne sont pas forcément monnaie courante, les litiges avec un artisan peuvent cependant régulièrement se présenter pendant les travaux ou au moment de leur réception. Ils peuvent trouver leur source dans diverses circonstances parmi lesquelles notamment un manque de communication, des retards de livraison, une facturation excessive ou encore des travaux inadéquats.
Un manque de communication
La mauvaise communication est la principale cause des litiges entre artisans et clients. L’artisan peut ne pas comprendre clairement les attentes du client et s’engager dans une orientation des travaux qui ne satisfasse pas le client en dernière instance (erreur dans les plans, mauvais matériaux utilisés, oubli d’une fonctionnalité, etc.). Cela peut alors conduire l’artisan à revoir ses plans en cours de travaux et à réaliser des modifications entraînant des retards ou même un refus de réception par le client.
Des retards de livraison
Un autre élément susceptible de provoquer des litiges concerne le délai dans l’exécution des travaux. Les artisans se doivent en effet de respecter les délais convenus pour la réalisation des travaux. Ils peuvent cependant être retardés par divers imprévus comme notamment des intempéries, des difficultés techniques inattendues ou encore des problèmes dans l’approvisionnement des matériaux. Le non-respect du délai peut alors dans certains cas engendrer une pénalité pour l’artisan et/ou une demande de remboursement partiel par le client.
Une facturation excessive
Facturer des honoraires excessifs ou des coûts supplémentaires peut être une autre source de conflit entre le client et l’artisan. Les artisans doivent s’assurer que tous les frais supplémentaires potentiels sont clairement énoncés dans le contrat et discuter en amont des tarifs proposés avant que les travaux ne commencent afin d’éviter tout litige à ce sujet avec notamment des prix des matériaux fixés à la date du devis. Le client doit pour sa part bien lire le devis au préalable.
Des travaux inadéquats
Lorsqu’à la livraison des travaux, ceux-ci ne correspondent pas aux attentes et au rendu prévu dans le cadre du contrat initial, les clients peuvent alors être amenés à poursuivre le prestataire en justice s’ils estiment que les travaux ne sont pas conformes à ce qui a été convenu. Cela peut notamment concerner la qualité même des travaux mais aussi le non-respect de certaines normes et réglementations. Les clients doivent alors bien choisir leur artisan afin de bénéficier des diverses garanties en cas de problème constaté (garantie décennale, couverture contre les vices cachés et les défauts de construction, etc.).
Litige avec un artisan : l’importance du devis
Avant toute chose, ne négligez pas l’importance du devis. Une fois signé, il vaut contrat : il engage l’artisan sur le détail des travaux, leur montant et leur délai de réalisation. Demandez donc un devis aussi précis et détaillé que possible, car c’est ce document qui fait foi en cas de litige.
Bon à savoir : il arrive que l’artisan ait besoin de réaliser des travaux supplémentaires non prévus. Dans ce cas, il doit vous proposer un devis complémentaire et obtenir votre accord avant de commencer les travaux.
Litige avec un artisan : les garanties qui vous protègent
Au regard de la loi, l’artisan est responsable en cas de litige sur les travaux qu’il a réalisés. En effet, trois garanties vous protègent :
- La garantie de parfait achèvement
Fixée par l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement vous protège contre les malfaçons constatées à la réception des travaux ou dans l’année qui suit. Elle oblige l’artisan à réparer les défauts de conformité et les vices cachés sans aucun frais supplémentaire. Elle est valable 1 an à compter de la date de réception des travaux.
Bon à savoirLa garantie de parfait achèvement ne couvre pas les travaux nécessaires pour remédier aux dégradations liées à l’usure normale ou à l’usage.
- La garantie biennale
La garantie biennale est fixée par l’article 1792-3 du Code civil et les articles R111-27 et R111-28 du Code de la construction et de l’habitation. Valable au minimum 2 ans à partir de la date de réception des travaux, elle couvre les défauts liés à l’installation d’équipements séparables du gros œuvre, comme les canalisations, les radiateurs, les fenêtres ou les volets. Dans ce délai, l’artisan est tenu de remplacer sans frais supplémentaire tout équipement qui ne fonctionne pas correctement.
- La garantie décennale
Fixée par l’article 1792 et les suivants du Code civil, la garantie décennale est valable 10 ans après la date d’achèvement des travaux. Elle contraint l’artisan à réparer les dommages :
- qui compromettent la solidité de la construction et ses équipements indissociables (un effondrement suite à un vice de construction par exemple),
- ou qui rendent le logement inhabitable ou impropre à sa destination, comme un défaut d’étanchéité, des fissures importantes ou une pompe à chaleur défectueuse affectant le système de chauffage.
Cette garantie s’applique aux travaux de construction, de reconstruction ou de rénovation.
Bon à savoiravant le début du chantier, vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de l’assureur de votre choix. Celle-ci vous permet d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation relevant de la garantie décennale sans attendre l’expertise qui détermine le ou les responsables.
Comment résoudre un litige avec un artisan
Il n’est pas rare d’être confronté à un litige avec un artisan, l’essentiel étant d’en sortir par le haut. Si vous avez un différend avec un professionnel de la rénovation, vous devez notamment suivre quelques étapes simples pour tenter de le résoudre à l’amiable.
Les étapes pour résoudre un litige avec un artisan
En cas de litige, pensez à agir avec calme, mesure mais aussi avec fermeté et à entreprendre des actions graduelles en fonction de l’évolution de vos relations avec l’artisan.
Présenter des réclamations et des preuves
Commencez par prendre contact avec l’artisan et expliquez-lui calmement votre problème. Il est possible que le malentendu soit rapidement dissipé. Si vous estimez que l’artisan n’est pas vraiment réceptif à vos requêtes, présentez-lui alors vos réclamations ainsi que les preuves à l’appui de vos demandes (photos, factures, devis, textes réglementaires, etc.).
Tenter une résolution à l’amiable
Si le litige persiste, proposez à l’artisan de trouver un terrain d’entente par exemple en vous accordant une ristourne sur le montant des travaux ou en reprenant à son compte ou à moindres frais certains éléments incorrects par rapport au devis initial. Établissez si possible cet accord par écrit en définissant clairement les responsabilités et obligations des deux parties. Il peut être nécessaire d’être accompagné par un tiers impartial en cas de divergence.
Si vous n’arrivez pas à trouver une solution avec l’artisan alors que vous êtes dans votre bon droit, demandez à être mis en relation avec son assurance décennale. Elle pourra prendre en charge le litige et fera appel à un expert si nécessaire.
Recourir à un médiateur ou à un juge
Si l’artisan refuse toujours de trouver un terrain d’entente, vous pouvez saisir un tribunal ou une commission de médiation. La procédure est alors plus longue et plus contraignante pour les deux parties. Si l’artisan ne dispose pas d’une assurance de garantie décennale, vous pouvez saisir la médiation de la consommation. Cette médiation est gratuite et peut permettre de régler le litige à l’amiable. Si le litige n’est pas réglé, vous pouvez saisir le tribunal de proximité si le montant du litige est inférieur à 4 000 euros. Vous pouvez également saisir le tribunal d’instance pour des contentieux supérieurs à 4 000 euros.
Prévenir les litiges avec les artisans
Plusieurs mesures préventives peuvent être envisagées pour éviter les litiges avec les artisans.
Les mesures préventives pour éviter les litiges avec les artisans
Des précautions peuvent être prises en amont des travaux mais également pendant le déroulement du chantier.
Choisir un artisan qualifié et réputé
La première étape pour éviter les litiges avec les artisans est de choisir un artisan qualifié et réputé. Vous devez également vérifier si l’artisan choisi propose une garantie sur ses services et la qualité de son travail. N’hésitez pas à demander des références et regardez les avis en ligne pour vous assurer que l’artisan a des antécédents positifs.
Ne négligez pas le bouche à oreille en vous faisant recommander des professionnels compétents auprès de votre entourage personnel voire même de vos contacts professionnels. Sélectionnez de préférence un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE), un label gage de sérieux et de compétence et qui peut même vous faire bénéficier d’aides de l’État pour certains travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation).
Établir un contrat clair et complet
Une fois que vous avez trouvé un artisan qualifié et réputé, il est nécessaire d’établir un contrat clair et complet. Le contrat doit inclure toutes les informations sur les tâches à effectuer, sur les matériaux et équipements utilisés, sur les tarifs et les conditions de paiement, sur la date d’achèvement ou encore sur le type de garantie dont dispose l’artisan. Pensez également à clarifier sur le document les responsabilités de l’artisan en cas de dégâts sur le chantier ou de retard de livraison.
Communiquer régulièrement avec l’artisan
La communication est la clé pour éviter les litiges avec les artisans. Assurez-vous de communiquer régulièrement et ouvertement avec l’artisan, en discutant des progrès du chantier, des délais de livraison et des potentiels problèmes qui pourraient se poser (retards, indisponibilité de matériaux, aménagements imprévus, etc.). Enfin, n’hésitez pas à donner à l’artisan un avis constructif sur ses réalisations en cours de chantier pour l’aiguiller efficacement sur la suite des travaux.