Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. 

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet 360travaux.com sont :

Edition du site

Le site 360travaux.com (ci-après désigné « ce site ») est édité par la société La Plateforme Numérique des Artisans du Bâtiment (ci-après désignée « PNAB »), société par actions simplifiée au capital de 3.618.100 euros, dont le siège social est situé 21 rue de Turbigo à Paris (75002), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 829 025 063 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR51829025063.

Responsable de publication

Benjamin Bouché, responsable informatique de 360travaux.

PNAB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous contacter

Hébergeur

Le site 360travaux.com est hébergé par la société Amazon Web Services LLC

Amazon.com Legal Department 

410 Terry Avenue North P.O. Box, 81226 Seattle, WA 98108-1226 - USA 

https://aws.amazon.com/fr/

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Amazon Web Services LLC.

Droits de propriété 

Le site 360travaux.com est la propriété exclusive de la société PNAB.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où PNAB ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, PNAB ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

CNIL

La société PNAB conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve des transactions effectuées sur notre plateforme.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par PNAB. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message via notre formulaire de contact.

Données personnelles

Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez. Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles qui décrit la politique de PNAB en matière de protection des données personnelles.

 

Conditions générales d’utilisations (CGUs)

Vous pouvez consulter nos différentes CGU sur les liens suivants :

 

 

.