Un sinistre survenant au sein de votre logement implique bien souvent la réalisation de travaux pour réparer les éléments endommagés et remettre le bien en état. Outre leur coût élevé, ces travaux peuvent également se révéler relativement urgents. Ils nécessitent pourtant le plus souvent de faire appel à votre assureur au préalable afin d’obtenir une évaluation de la couverture des dommages. Lorsqu’un professionnel met trop de temps à intervenir, il peut alors être tentant d’effectuer les travaux soi-même. Est-il possible de se passer d’un professionnel pour réaliser ces réparations ? Quelles sont alors les conséquences sur la couverture de l’assurance habitation ? Quelles sont les modalités d’indemnisation pour des travaux faits soi-même ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation d’assurance pour des travaux réalisés par ses propres moyens.
Qui peut réaliser les travaux suite à un sinistre ?
Lorsqu’un sinistre survient, différentes options s’offrent à l’assuré pour effectuer ses travaux de réparation. Il peut choisir de réaliser lui-même les réparations ou de faire appel à une entreprise spécialisée.
Choix de l’entreprise par l’assuré
En premier lieu, l’assuré a la possibilité de sélectionner lui-même l’entreprise qu’il mandatera pour la réalisation des travaux de réparation. Il peut alors faire appel à un professionnel en qui il a confiance et dont il apprécie le travail. Cette solution implique cependant des démarches assez importantes puisqu’il faut notamment obtenir un devis détaillé à transmettre à l’expert de l’assurance, négocier les tarifs, procéder au suivi des travaux et surtout avancer les frais qui ne seront remboursés qu’à l’issue du chantier par l’assurance. Elle nécessite également de connaître un artisan compétent pour une intervention de qualité et des réparations conformes aux normes en vigueur.
Proposition des services d’une entreprise par l’assureur
En cas de survenance d’un sinistre, le rôle d’un assureur comme par exemple Allianz est également de proposer à ses clients les services d’une entreprise partenaire pour réaliser les travaux nécessaires. La plupart des assureurs disposent en effet d’un réseau de professionnels sélectionnées pour leur expertise, leur réactivité et leur réputation dans différents domaines de compétences (électricité, plomberie, peinture, etc.). L’objectif est ainsi d’offrir à l’assuré une mise en relation rapide et des solutions efficaces pour la remise en état du logement dans les meilleurs délais.
Travaux réalisé par l’assuré
Lorsqu’un sinistre survient, l’assuré a enfin la possibilité de réaliser lui-même les travaux de réparation pour réaliser des économies sur la main-d’œuvre. On parle alors d‘autoréparation qui peut permettre d’économiser jusqu’à 40 % par rapport à une intervention de professionnel. Cette solution ne doit cependant être choisie que pour des dégâts mineurs (léger dégât des eaux, bris de glace, peinture) ou si vous disposez des compétences techniques nécessaires pour une intervention sécurisée et efficace.
Dans ce cas de figure, l’assureur doit faire constater les dégâts par un expert qui procède à une estimation du coût des réparations pour une remise en état à l’identique. L’assureur dédommage ensuite l’assuré avant la réalisation des travaux. L’indemnité est versée en une fois et doit servir à couvrir l’intégralité des frais engagés pour les réparations.
Quelles sont les conditions sous lesquelles l’assurance permet l’auto-réparation ?
Pour que l’assuré puisse entreprendre lui-même les travaux de réparation, certaines conditions doivent être réunies. Elles varient notamment en fonction de la nature du sinistre
Les types de sinistres couverts et les compétences requises de l’assuré
Les sinistres couverts par l’assurance logement varient selon les garanties incluses dans le contrat souscrit et ce dans la limite des indemnités prévues (montant de franchise, plafond de remboursement, etc.). Elles peuvent aller de simples dégâts mineurs (dégâts des eaux, fuite dans une véranda, bris de glace ou de revêtement) à des catastrophes majeures telles que des incendies ou des inondations. Les assurances prévoient bien souvent des exceptions à la prise en charge qu’il est important de connaître avant de choisir un contrat. Une assurance propriétaire non occupant (PNO) n’apporte par exemple généralement pas les mêmes niveaux de garantie qu’une assurance multirisques habitation.
L’autoréparation peut être envisagée pour les sinistres mineurs lorsque le propriétaire dispose de certaines compétences en bricolage. Les compagnies d’assurance recommandent en revanche de passer par un professionnel pour les sinistres de grande ampleur impliquant d’importants travaux dans divers domaines de compétences (électricité, plomberie, toiture, etc.).
Différence de traitement entre les petits sinistres et les cas plus graves comme les incendies ou les inondations
Le processus d’évaluation des sinistres varie en fonction de leur gravité. Pour les petits sinistres, l’assuré peut bénéficier d’une indemnisation très rapide en transmettant à la compagnie d’assurance une simple description des dommages à partir de laquelle elle effectue un chiffrage. L’évaluation peut également être réalisée par téléphone avec un expert de la compagnie.
Pour les plus gros sinistres en revanche, l’assureur mandate un professionnel qui se rend sur place pour constater l’étendue des dégâts. Il recueille également l’ensemble des factures, garanties et justificatifs permettant de réaliser l’évaluation la plus précise possible des éléments endommagés. A partir de ses constatations, l’assurance transmet alors une proposition d’indemnisation à l’assuré. Elle peut également, s’il le souhaite, le mettre en relation avec des artisans professionnels de son réseau.
Les avantages et inconvénients à faire ses travaux soi-même suite à un sinistre ?
Faire ses travaux soi-même après un sinistre présente plusieurs avantages parmi lesquels une meilleure maîtrise des coûts avec l’absence de frais de main-d’œuvre et de coûts de déplacement du professionnel. Cela assure également un meilleur contrôle du processus de réparation et des formalités généralement moins lourdes. Cela permet aussi de bénéficier d’une liberté d’affectation (sauf clause spécifique mentionnée expressément au contrat) permettant d’utiliser les fonds comme bon vous semble c’est-à-dire sans forcément effectuer une réparation à l’identique de l’état initial.
L’autoréparation comporte cependant certains inconvénients non négligeables avec en premier lieu le risque de malfaçons. Il faut en effet disposer de connaissances spécifiques en la matière et les réparations effectuées peuvent ne pas révéler aussi efficaces et durables qu’en passant par un professionnel.
En cas de mauvaise exécution des travaux, l’assurance peut ainsi refuser de prendre en charge certains dommages en cas de nouveau sinistre provoqué par une réparation non professionnelle. L’autoréparation implique également un investissement en temps important, surtout pour des travaux de grande ampleur.
Enfin, en cas de malfaçon ou de travaux mal exécutés, vous serez seul responsable et devrez assumer tous les frais supplémentaires pour reprendre les travaux sans parler des risques potentiels d’accident sur le chantier.
Quelles sont les différentes façons de régler un sinistre ?
En cas de sinistre, l’assuré dispose de diverses options pour régler les dommages subis : l’autoréparation, le recours à un artisan de son choix ou la mise en relation avec un professionnel du réseau de l’assureur.
Pour les dégâts faibles
Pour les dégâts mineurs (fuite d’eau, petits dommages matériels), l’indemnisation de l’assurance pour des travaux réalisés soi-même est relativement simple et rapide. L’assuré doit simplement veiller à bien documenter les dégâts constatés et l’étendue des réparations à effectuer auprès de l’assureur.
A partir des éléments communiqués, l’assureur effectue une proposition d’indemnisation plus faible que pour un dédommagement classique puisqu’elle ne prend pas en compte les frais de main-d’œuvre et de déplacement d’un professionnel. On parle alors d’indemnisation de gré à gré où la négociation se fait directement entre l’assuré et l’assureur. Le montant de l’indemnité est alors déterminé sans tenir compte de devis ou factures d’achat. Cette approche permet une grande flexibilité à l’assuré qui peut gérer les réparations à son rythme et selon ses envies tout en recevant une compensation financière équitable.
Pour les dégâts importants
Pour les dégâts plus importants comme par exemple un incendie ou une inondation majeure, l’assuré est confronté à des réparations beaucoup plus complexes et coûteuses. Il est alors bien rare, sauf expertise poussée, que l’assuré envisage de réaliser lui-même les travaux. Les compagnies d’assurance préconisent d’ailleurs le recours à des entreprises spécialisées pour garantir des réparations réalisées en toute sécurité et conformes aux normes en vigueur. Dans cette configuration, 2 cas de figure se présente pour l’indemnisation :
- lorsque l’assuré choisit de faire appel à un artisan professionnel mandaté par la compagnie d’assurance, il n’a aucune avance de fonds à prévoir et l’artisan est payé directement par l’assureur ;
- lorsqu’il opte en revanche pour un artisan de son choix, il perçoit un acompte de la compagnie d’assurance et doit avancer le reste des fonds pour payer l’artisan. Il reçoit le reste de l’indemnité à la fin des travaux sur présentation des factures détaillées.
Quel est le processus d’indemnisation pour des travaux fait soi-même suite à un sinistre ?
Le processus d’indemnisation après un sinistre pour des travaux réalisés par soi-même implique de respecter certaines étapes pour éviter les mauvaises surprises et garantir une réactivité maximale pour les travaux.
La déclaration du sinistre à son assureur
Une fois la mauvaise surprise du sinistre constatée, il vous faut réagir rapidement en effectuant une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Dans la majorité des cas, celle-ci est à réaliser dans les 5 jours. Des délais différents peuvent cependant s’appliquer en fonction du type de sinistre, notamment pour les plus importants (catastrophes naturelles par exemple). Le respect des délais mentionnés dans le contrat d’assurance est très important sous peine de se voir refuser l’indemnisation.
Vérification auprès des clauses présentes sur mon assurance habitation
Il est par ailleurs indispensable de vérifier les termes et conditions de votre contrat pour vous assurer que le sinistre et les dommages subis sont bien couverts par la police d’assurance. Examinez également de façon attentive toutes les potentielles clauses d’exclusion qui rendraient impossible une indemnisation (négligence, faute intentionnelle notamment). Vérifiez également la présence d’éventuelles clauses relatives à l’autoréparation pour savoir si celle-ci peut bien faire l’objet d’une indemnisation et dans quelles conditions.
Comment déclarer les travaux faits soi-même à son assureur ?
Pour déclarer à son assureur des travaux à réaliser soi-même, il faut commencer par rassembler toutes les informations détaillées sur le sinistre et sur les réparations à effectuer. Il faut ensuite remplir une description précise des travaux à accomplir et joindre tout élément justificatif permettant d’évaluer le montant des travaux.
Une fois la déclaration remplie et tous les justificatifs rassemblés, il faut envoyer l’ensemble du dossier par lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance. Le cas échéant, un constat amiable peut être à fournir (notamment pour un dégât des eaux), celui-ci précisant le lieu et les causes du sinistre ainsi que ses conséquences sur l’habitation. Enfin, précisez dans votre déclaration votre volonté de réaliser les travaux par vous-même.
Bon à savoirEn cas de gros sinistre, un expert peut être mandaté par l’assurance pour évaluer plus précisément le montant des travaux à réaliser. C’est alors sur son estimation que reposera le montant de l’indemnisation. Il est possible de contester l’évaluation effectuée par l’expert en apportant des éléments matériels tangibles.
Comment l’assurance vérifie les factures ?
Sauf pour les autoréparations de dégâts mineurs, l’assurance peut vous demander les factures d’achat des matériaux en fin de chantier (notamment pour les gros travaux) afin de les examiner pour s’assurer qu’elles correspondent exactement aux travaux nécessaires et n’englobent pas d’autres dépenses additionnelles. Le principe du dédommagement par l’assurance habitation est en effet de réparer l’existant ou de le reconstruire à l’identique les éléments endommagés.
Un expert mandaté par l’assurance peut également réaliser une visite sur place pour vérifier les travaux réalisés. L’assureur peut le cas échéant vous solliciter pour obtenir des pièces justificatives complémentaires.
Comment se faire rembourser sans facture ?
Pour de petits travaux réalisés par vous-même, l’assurance se chargera d’estimer le montant approximatif nécessaire pour le chantier. Une facture n’est donc pas forcément nécessaire dans ce cas de figure. En dehors de cette configuration, rares sont les assureurs qui accepteront de vous rembourser sans document justificatif notamment pour les travaux impliquant des sommes importantes. Les factures constituent en effet les seuls éléments tangibles permettant d’appréhender le montant réel des travaux et l’usage fait des fonds.
Cas pratiques d’indemnisation pour des travaux réalisés soi-même
Florian rentre de vacances et découvre un dégât des eaux au niveau de l’évier de sa cuisine. Après quelques rapides investigations, il constate que la fuite provient d’une rupture de canalisation. L’eau stagnante a légèrement endommagé le revêtement de sol de sa cuisine. Ayant certaines notions de plomberie et de bricolage, il décide d’entreprendre les travaux lui-même.
Pour ce faire, il déclare alors le sinistre à son assurance dans les 5 jours impartis. Il remplit un constat amiable détaillant la cause du sinistre, la zone concernée et la nature des dommages constatés.
Il transmet ensuite ce constat détaillé à l’assureur en lettre recommandée avec accusé de réception en précisant qu’il souhaite réaliser les travaux par lui-même. La compagnie d’assurance ouvre un dossier de dégât des eaux et mandate un expert pour constater l’ampleur des dommages et évaluer des réparations.
A partir de ce constat, la compagnie d’assurance transmet à Florian une proposition d’indemnisation pour un montant de 850 €. Florian accepte la proposition. Il reçoit alors dans les jours qui suivent ce montant sur son compte en banque. Il peut alors acheter les matériaux et procéder aux travaux par lui-même.
Questions fréquemment posées (FAQ)
Que faire si je découvre des malfaçons après avoir effectué les travaux moi-même ?
Si, après avoir réalisé des travaux par vous-même, vous constatez des malfaçons, documentez les défauts constatés et prenez des photos pour établir un rapport détaillé. Contactez ensuite votre assureur pour lui faire part du problème. Celui-ci pourra alors mandater un expert qui pourra vous proposer des solutions pour reprendre une partie des travaux mal réalisés. Compte tenu de votre bonne foi, l’assureur pourra alors partiellement vous accompagner sur une éventuelle prise en charge financière. Même si ce n’est pas le cas, vous serez au moins couvert par l’assurance en cas de futur sinistre éventuel.
Que se passe-t-il en cas de nouveau sinistre sur des réparations réalisées par moi-même ?
En cas de nouveau sinistre intervenant sur des réparations effectuées par l’assuré lui-même, l’assurance conclura le plus souvent à une malfaçon dans les réparations et refusera de vous indemniser. Il pourra vous proposer dans le meilleur des cas une indemnisation partielle.