Politique de protection des données personnelles

 

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique relative à la Protection des Données ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet 360travaux.com et de tous les autres sites Internet de PNAB dont les sous-domaines “ app.360travaux.com” et “www.360travaux.com” (ci-après, ensemble, le « Site Internet ») sur les modalités selon lesquelles La Plateforme Numérique des Artisans du Bâtiment, société par actions simplifiée au capital de 3.618.100 euros, dont le siège social est situé 21 rue de Turbigo (75002), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 829 025 063 (ci-après « PNAB» ou « Nous ») procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.

PNAB accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos Données Personnelles.

 

Note : PNAB peut être amenée à modifier les termes de la présente Politique relative à la Protection des Données, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de Données Personnelles. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de Vous assurer que Vous êtes en accord avec toute modification. Vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site Internet, soit par une notification par email.

 

1. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ? 

 

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de Vous identifier directement (ex. : vos nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.) ou indirectement (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.

 

2. Qui sont les responsables du traitement chargés de protéger vos Données Personnelles ?

 

Un responsable du traitement est une entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers Vous du respect de la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.

S’agissant de la gestion du Site Internet et des communications, PNAB est le responsable du traitement.

 

Pour toute question relative au traitement de vos Données, veuillez nous contacter : 

 

3. Pourquoi et comment utilisons-Nous les Données Personnelles que Nous collectons ? 

3.1 Comment collectons-Nous vos Données Personnelles ? 

 

Nous collectons vos Données Personnelles selon les modalités suivantes : 

  • directement auprès de Vous lorsque Vous utilisez notre Site Internet et nos services (en remplissant différents formulaires figurant sur le Site Internet, en communiquant directement avec Nous par l’intermédiaire de notre support etc.) et lorsque Vous utilisez les services de nos partenaires.

  • automatiquement lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).

 

3.2 Quelles sont les Données que Nous collectons ?

Nous collectons des Données Personnelles que Vous Nous communiquez directement lorsque Vous utilisez notre Site Internet.

Tel est le cas, entre autres, lorsque Vous :

  • interagissez avec Nous au moyen des formulaires,

  • vous inscrivez et créez une demande de projet sur notre Site,

  • interagissez avec Nous via votre espace personnel (client ou artisan),

  • vous inscrivez pour recevoir notre newsletter,

  • nous communiquer des informations par l’intermédiaire de notre support.

 

3.3 Sur quels fondements légaux et pour quelles finalités utilisons-Nous les Données que Nous collectons ?

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque Nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

 

Les Données Personnelles sont collectées soit :

  • (i) sur la base de votre consentement,

  • (ii) dans notre intérêt légitime,

  • (iii) afin de remplir nos obligations légales.

 

3.4 Qui a accès à Vos Données ? 

3.4.1. Accessibilité au sein de PNAB

 

Vos Données sont traitées par PNAB pour les finalités visées ci-dessus et ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de PNAB ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

 

3.4.2 Accessibilité par des tiers

 

Vos Données peuvent également être rendues accessibles à des tiers à savoir :

  • (i) nos sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques

  • (ii) nos partenaires dans le cadre de projet nécessitant leur intervention et lorsque Vous avez autorisé la transmission des données aux partenaires auxquels vous êtes affiliés. 

  • (iii) aux artisans ou clients concernés par la demande projet faite auprès de 360travaux.

  • (iv) toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

 

3.5 Combien de temps conservons-Nous vos Données?

 

Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

 

4. Quels sont vos droits concernant vos Données ?

4. 1 Accès, rectification et portabilité 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données. Vous avez également la possibilité de demander la correction de Vos Données Personnelles qui seraient inexactes.  Vous avez également le droit, selon la finalité du traitement, de demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Afin de répondre à votre demande, Nous pouvons être amenés à Vous demander de Nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également Vous demander de Nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité des Données Vous permettant de récupérer, dans un format interopérable, les Données Personnelles que Vous Nous avez communiquées.

 

4.2 Droit à l’effacement de vos Données et à la limitation du traitement de vos Données 

 

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :

  • Vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles auquel Nous procédons n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique relative à la Protection des Données,

  • Vous considérez que le traitement est illicite ou contestez l’exactitude des Données que Nous traitons Vous concernant,

  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données.

 

Il Vous est également possible, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos Données en nous contactant via notre formulaire de contact.

Veuillez noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement des Données ou à la limitation du traitement, Nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi Nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.

 

4.3 Droit d’établir des instructions pour la gestion de vos Données Personnelles après votre mort

 

Pour la France et lorsque des dispositions locales impératives le prévoient, Vous pouvez déterminer la manière dont Vous souhaitez que Nous traitions vos Données Personnelles après votre décès en nous contactant via notre formulaire de contact.

 

4.4 Modalités d’exercice de Vos droits en matière de protection de vos Données

 

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des Données selon les modalités suivantes :

 

Lorsque le traitement de vos Données repose sur votre consentement (comme, par exemple, l’inscription à la newsletter), Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options relatives aux abonnements à nos newsletters en cliquant sur le lien fourni à cette fin dans chaque email que Nous Vous envoyons.

 

5. Comment la sécurité de vos Données Personnelles est-elle assurée ? 

 

PNAB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données.

 

6. Cookies

Ce site utilise des cookies, susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

 

Les traceurs utilisés par ce site relèvent de deux catégories :

  • cookies dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable,

  • autres cookies soumis à votre consentement préalable.

 

6.1 Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, exemptés de votre consentement préalable.

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6.2 Cookies soumis à votre consentement préalable

Le tableau ci-dessous liste les cookies sous notre contrôle et d'autres placés sous le contrôle de tiers, qui sont soumis à votre consentement préalable.

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Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

7. Sites Internet appartenant à des tiers 

 

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La présente Politique relative à la Protection des Données ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites tiers que Vous visitez pour savoir comment ils traitent vos Données. PNAB décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par ces tiers.

 

8. Comment pouvez-Vous nous contacter si Vous avez des questions ou des réclamations ?

 

Pour toute question concernant la présente Politique relative à la Protection des Données ou en cas de demande ou de réclamation portant sur vos Données Personnelles, Vous pouvez Nous contacter selon les modalités suivantes :

 

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