Quel taux de TVA pour mes travaux de rénovation ?

Lorsque vous faites réaliser des travaux de rénovation dans votre logement par un professionnel, vous pouvez bénéficier de trois taux de TVA : le taux réduit de 5,5 %, le taux intermédiaire de 10 % ou le taux plein de 20 %. Mais quelle TVA s’applique en fonction des travaux effectués ? 360travaux fait le point.

Quel Taux de T.V.A. pour vos travaux de rénovation?

La TVA à 5,5 % est destinée à encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements occupés à titre principal ou secondaire achevés depuis plus de 2 ans. Elle s’applique aux travaux visant l’installation (pose, dépose et mise en charge des ouvrages, produits ou équipements existants), l’entretien et la fourniture des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) listés dans la loi de finances 2017 : équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire très haute performance, isolation thermique… 

Toutefois, il n’est pas nécessaire d’être éligible au CITE pour bénéficier de la TVA à 5,5 %. Seules les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales des matériaux et équipements installés doivent respecter les exigences retenues pour ce crédit d’impôt.

Les travaux induits, c’est-à-dire les prestations annexes indissociables des travaux de rénovation énergétique, bénéficient également du taux réduit de 5,5 %. Ils doivent impérativement porter sur la même pièce ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Par exemple, pour les travaux de raccord de plâtre et de peinture réalisés dans un séjour après la pose de fenêtres isolantes éligibles à la TVA à 5,5 %, c’est aussi le taux réduit qui s’applique.

Bon à savoir : pour bénéficier du taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés au maximum trois mois après la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés. Les autres travaux de rénovation effectués concomitamment ne bénéficient pas du taux réduit.

La TVA à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, ainsi que la fourniture de certains équipements pour les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Elle s’applique également à certaines opérations particulières sous conditions : aménagement de grenier ou de combles, travaux extérieurs et assimilés, sur réseaux ou d’urgence. Elle concerne la main d’œuvre, les matières premières, les fournitures et équipements sous certaines conditions.

Certains travaux ne sont pas concernés par la TVA réduite ou intermédiaire et bénéficient donc du taux plein de 20 % :
•    les travaux portant sur des immeubles achevés depuis moins de 2 ans,
•    les travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts,
•    la fourniture d’équipements électroménagers ou mobiliers,
•    l’acquisition de certains gros équipements comme :
o    certains systèmes de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz, pompes à chaleur, chaudières n’atteignant pas les performances fixées par le CITE…),
o    les systèmes de climatisation (notamment les pompes à chaleur air/air),
o    les ascenseurs,
o    les cabines hammam ou sauna prêtes à poser,
•    les travaux de surélévation et d’extension de construction,
•    les travaux qui augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %,
•    les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf :
o    50 % ou plus des fondations,
o    50 % ou plus des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage (murs porteurs, planchers, toiture terrasse, charpente),
o    50 % ou plus de la consistance (pose ou dépose) des façades hors ravalement,
o    2/3 de chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.

 

Comment bénéficier de la TVA réduite ou intermédiaire ?

La TVA à 5,5 % et 10 % est valable uniquement sur les travaux réalisés par des professionnels dans les habitations principales ou secondaires achevées depuis plus de 2 ans. Le taux est appliqué directement par l’entreprise sur la facture des travaux. 

Bon à savoir : si vous achetez vous-mêmes vos matériaux et équipements pour les faire installer par un professionnel, ces derniers sont soumis au taux plein de 20 %. Seule la pose est alors éligible à la TVA réduite ou intermédiaire.

Vous devez obligatoirement remettre à l’entreprise, avant le commencement des travaux et au plus tard lors de la facturation, une attestation de TVA remplie, datée et signée confirmant la date de construction de l’habitation et la nature des travaux effectués. Si vous faites intervenir plusieurs professionnels, il vous faut fournir un original de l’attestation à chacun d’entre eux. Ces attestations doivent être produites à chaque intervention d’un prestataire de travaux.

Lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien est inférieur à 300 € TTC, l’attestation n’est pas obligatoire mais la facture doit impérativement mentionner :
•    votre nom et l’adresse du logement faisant l’objet des travaux,
•    la nature des travaux,
•    que l’habitation est achevée depuis plus de 2 ans.

Les attestations et les factures doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’achèvement des travaux, en cas de contrôle par l’administration.

Vous savez désormais tout sur les différents taux de TVA applicables aux travaux de rénovation. Il ne vous reste plus qu’à choisir un artisan 360travaux !