Travaux en copropriété : les règles à connaître

Vous souhaitez faire réaliser des travaux dans votre appartement ? Avant de vous lancer, sachez qu’il existe des règles de copropriété à respecter pour éviter tout problème. 360travaux les résume pour vous.
 

Les travaux en copropriété réalisés sur les parties privatives

De manière générale, vous êtes libre de réaliser les travaux de votre choix dans votre appartement sans demander l’avis de la copropriété. Peinture, électricité, modification de cloisons non porteuses : tant que les travaux portent sur les parties privatives de votre lot, pas de problème.

Toutefois, vos travaux, même dans les parties privatives, doivent répondre à trois exigences :
•    respecter le règlement de copropriété et la destination de l’immeuble (usage des locaux, implantation, standing…),
•    ne pas porter atteinte à l’esthétique de l’immeuble,
•    ne pas nuire aux autres copropriétaires.

Par exemple, changer vos volets ou ouvrir un mur extérieur pour y poser une fenêtre nécessite l’approbation de la copropriété car cela modifie l’esthétique de la façade de l’immeuble.

Certains règlements de copropriété imposent aussi un standing ou une couleur particulière pour certains équipements comme les fenêtres, les volets ou les portes d’entrée. Relisez donc bien ce document avant de procéder aux travaux.
 

Les travaux en copropriété affectant les parties communes

Si vos travaux affectent les parties communes de l’immeuble, vous devez obligatoirement demander l’autorisation de la copropriété avant de les commencer. En plus des couloirs, paliers et cages d’escalier, les murs porteurs, plafonds et canalisations sont également considérés comme des parties communes.

Par exemple, si vous souhaitez créer des WC et les raccorder au tuyau d’évacuation commun ou installer un conduit de ventilation, il vous faut demander l’autorisation de la copropriété au préalable.

Bon à savoir : les balcons et terrasses, bien qu’à usage privatif, sont considérés comme des parties communes. Vous devez donc demander l’autorisation de la copropriété avant d’y effectuer des travaux.
 

Les travaux en copropriété entraînant une appropriation des parties communes

Certains gros travaux entraînent une appropriation des parties communes. Par exemple, poser une clôture personnelle sur un jardin commun, relier un appartement aux combles de l’immeuble ou relier deux appartements en y intégrant un couloir commun. 

Ces travaux sont eux aussi soumis à l’approbation de la copropriété, qui doit consentir à céder une partie commune ou son usage.

Travaux en copropriété : comment obtenir l’autorisation ?

Pour obtenir l’autorisation de la copropriété pour réaliser vos travaux, vous devez tout d’abord demander au syndic d’inscrire votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, précisant la question à mettre à l’ordre du jour, accompagnée d’un dossier complet précisant l’implantation et la nature des travaux envisagés.

Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires décideront ainsi d’autoriser ou non votre projet. Plusieurs types de votes peuvent s’appliquer :

•    Le vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires, pour les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Si la majorité n’est pas atteinte, la décision peut être de nouveau votée à la simple majorité des voix exprimées, au cours de la même assemblée générale ou lors d’une réunion ultérieure.

•    Le vote à la majorité des 2/3 des voix, pour les travaux entraînant une appropriation des parties communes. Si la majorité des 2/3 des voix n’est pas atteinte mais que les 2/3 des copropriétaires présents ou représentés approuvent les travaux, un second vote à cette majorité peut être organisé.

•    Le vote à l’unanimité, pour les travaux contraires à la destination de l’immeuble (local à usage d’habitation transformé en local professionnel, par exemple).

Si l’assemblée générale désapprouve vos travaux, vous pouvez demander l’autorisation auprès du tribunal de grande instance pendant 10 ans.

Bon à savoir : si vous démarrez les travaux sans l’autorisation de la copropriété, cette dernière peut vous poursuivre en justice pendant 10 ans (30 ans dans certains cas) et exiger la remise des lieux en l’état.

Vous connaissez désormais les règles qui s’appliquent aux travaux en copropriété. Il ne vous reste plus qu’à contacter un artisan 360travaux pour les réaliser !