Vous envisagez de faire réaliser des travaux de rénovation dans votre maison ou appartement. Avant de donner le feu vert à chacun des artisans, posez vous une question essentielle : suis-je bien assuré ?
Quelles sont les assurances obligatoires pour le Maître d’ouvrage ?
Deux types d’assurance sont à prendre en compte :
Si les travaux ont lieu dans votre résidence principale, vérifiez tout d’abord auprès votre assureur que votre contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile couvre les risques matériels et corporels inhérents à votre chantier : dégâts des eaux, incendie, vol, … Si ce n’est pas le cas, souscrivez à une extension de garantie cela évitera toute déconvenue !
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage (particuliers et professionnels) qui se lancent dans des travaux de rénovation. Elle est à souscrire lors de tous travaux de construction, mais également en cas de travaux de rénovation si ceux-là mettent en cause la solidité de la construction ou risquent de la rendre inhabitable (murs, toit, fondations, …).
Contractée obligatoirement avant le démarrage des travaux, son coût est basé sur le montant des travaux envisagés. Avec ce type d’assurance vous êtes couverts contre tous les défauts constatés pendant la durée du chantier de rénovation et durant les 10 ans qui suivent la date de réception : fissures dans les murs, infiltrations d’eau par la couverture, …
En cas de sinistre, elle vous permet d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale du professionnel.
Par exemple, en cas de dommage constaté après la réception des travaux, vous vous rapprochez de votre assureur qui, dans le cadre de votre assurance dommage-ouvrage, dépêche un expert pour constater l’importance du dégât et évaluer le montant des travaux.
Vous êtes automatiquement remboursé sur la base définie par l’expert et votre compagnie d’assurance se retournera contre l’assurance du professionnel du bâtiment mis en cause.
Autre avantage appréciable dans le cas où l’intervenant dépose le bilan, vende son entreprise ou ferme définitivement durant les 10 ans que l’assurance couvre, le Maître d’Ouvrage qui a commandé les travaux est indemnisé.
Quelles sont les assurances à souscrire par les artisans ?
Chaque artisan a l’obligation de souscrire à l’assurance Garantie décennale. Vous êtes en droit d’exiger une copie de ce document accompagné des coordonnées de l’assureur. Au moindre doute, n’hésitez pas à contacter l’assureur désigné.
Ce dispositif couvre les malfaçons survenues après la réception des travaux durant 10 ans. Au cours de cette période, les professionnels ont l’obligation de réparer et remettre en état les défauts constatés. En cas de manquement de la part d’un intervenant celui-ci peut faire l’objet de poursuites et être puni d’amendes et d’emprisonnement.
Sachez aussi que l’artisan peut disposer d’une assurance Responsabilité civile professionnelle qui le couvre pour les dommages créés au moment de ses interventions sur le chantier. Si cette assurance n’est pas obligatoire pour le professionnel, elle est cependant fortement conseillée et devient un des critères de choix pour le maître d’ouvrage que vous êtes.
Aujourd’hui votre chantier est terminé. Vous avez réuni les artisans pour la réception des travaux. N’oubliez pas d’établir un procès-verbal daté indiquant les points à revoir en tant que « réserves » car ce document engage obligatoirement chacun des intervenants à réparer les erreurs et malfaçons signalées pendant les 12 mois qui suivent. A défaut de réserves, vous ne pourrez formuler aucune réclamation.
Enfin, sachez que tous les travaux entrepris par vous-même ne font l’objet d’aucune garantie décennale. Vous êtes responsable en cas de dommages survenus dans les 10 ans qui suivent, et ce même après la vente de votre bien. Autant de raisons pour vous rapprocher d’artisans qualifiés, via 360travaux, et bénéficier de toutes les garanties en matière d’assurance et de travail de qualité.
